Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer en toute transparence sur les données que nous
collectons, sur les finalités du traitement effectué et sur les
droits qui vous sont conférés.
AM Courtage et Conseils respecte votre droit à la vie privée
et s’engage à protéger vos données personnelles en mettant
en place des mesures techniques et organisationnelles
appropriées.
Afin de préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, nous utilisons un protocole de
transfert hypertexte sécurisé (adresse https) au moment de
leur collecte.
La collecte de vos données personnelles
Vos données personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale et nous permettent de remplir nos obligations légales. À ce titre, nous vous informons que vos données et, le cas échéant, celles de vos enfants mineurs, font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :
- La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance
- L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
- La lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
- La mise en place de prélèvements ou virements bancaires
- Les opérations relatives à la gestion et à la prospection commerciales des clients
- La réalisation d’études statistiques
Nos mesures de sécurité sont renforcées lors du traitement
de données sensibles telles que les données de santé.
Avec votre consentement, vos données personnelles peuvent
être utilisées à des fins de prospection pour nos produits.
Les destinataires de vos données personnelles
Les destinataires de vos données sont les assureurs, les
intermédiaires d’assurance, et éventuellement les
sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de la
passation, la gestion et l’exécution du contrat. Elles sont
également susceptibles d’être traitées par nos prestataires,
des experts, avocats, huissiers, auxiliaires de justice et
officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs,
professionnels de santé, médecins-conseils, et s’il y a lieu les
organismes d’assurance ou les organismes sociaux des
personnes impliquées ainsi que les personnes intéressées au
contrat.
Ces destinataires peuvent se situer en dehors de l’Union
Européenne.
En cas de transfert de vos données personnelles en dehors
de l’Union européenne, AM Courtage et Conseils
met en place les garanties appropriées pour assurer la
protection des données personnelles. Si vous souhaitez
obtenir des informations sur ces garanties, veuillez adresser
votre demande à AM Courtage et Conseils, à l’adresse : 66
Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
La durée de conservation de vos données personnelles
La durée de conservation de vos données personnelles
correspond à la durée de mise en œuvre des finalités.
Nous conservons vos données personnelles pour une durée
de 10 ans à compter du terme du contrat. En l’absence de
conclusion d’un contrat ou dans le cadre de la prospection
commerciale, les données peuvent être conservées pendant
un délai de 3 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives aux cartes bancaires ne peuvent être
conservées que le temps de la réalisation de l’opération de
paiement.
La formation et sensibilisation des collaborateurs
Tous les salariés et les intervenants au sein d’AM Courtage et
Conseils reçoivent une formation de sensibilisation à la loi
Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la
Protection des Données.
Ils signent également un engagement de confidentialité
visant à faire respecter la réglementation en matière de
protection des données personnelles.
L’utilisation de cookies
Le cookie est un terme qui couvre l’ensemble des traceurs
déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un
site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de
l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une
application mobile.
Il permet d’améliorer les fonctionnalités du site et de proposer
une meilleure expérience de navigation aux utilisateurs. Il
nous permet également de mieux comprendre vos attentes et
de vous proposer des services personnalisés.
Lors de votre navigation, vous avez la possibilité de refuser
leur utilisation en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet.
Votre consentement a une durée de validité de 13 mois
maximum.
L’exercice de vos droits pour la protection de vos données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès,
de limitation du traitement, de portabilité, de rectification, de
suppression et d’opposition. Vous pouvez également établir
des directives sur le sort de vos données après le décès.
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez adresser
votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce
d’identité à l’adresse suivante : AM Courtage et Conseils, 66
Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.
- Droits d’accès et de rectification : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à leur rectification.
- Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées, pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
- Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la prospection commerciale.
- Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement.
- Droit d’établir des directives visant à organiser le sort des données après le décès.
En cas de réclamation
Vous avez la faculté d’introduire une réclamation:
- En adressant un courrier à AM Courtage et Conseils, à l’adresse : 66 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris ou à l’adresse reclamation@am-courtage-conseils.fr
- Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
En cliquant sur le bouton « Devis en Ligne », l’internaute reconnaît avoir lu les mentions
légales et les conditions générales d’utilisation du site et les avoir acceptées et se déclare
averti du fait qu’il peut être contacté par email ou bien par téléphone par un conseiller AM
Courtage et Conseils ou d’un de ses sous-traitants pour faire le point sur sa
simulation.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la Consommation, vous disposez en outre du
droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel
Les informations vous concernant, nécessaires au traitement de votre demande de
renseignements, sont destinées aux services de AM Courtage et Conseils .
Elles
peuvent également, sauf refus de votre part, être utilisées à des fins commerciales par
AM Courtage et Conseils ou des partenaires de AM Courtage et
Conseils .
Certaines données peuvent être exploitées à l’étranger (Union Européenne ou hors Union
Européenne).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de
communication, de rectification ou suppression de ces données.
A ce titre, l’internaute accepte expressément d’être contacté par téléphone et/ou courriel par
un conseiller AM Courtage et Conseils et ses partenaires pour étudier ses
besoins et recevoir des offres personnalisées. A tout moment celui-ci peut demander
à ne plus être contacté par un conseiller AM Courtage et Conseils et/ou ne plus
recevoir nos communications en utilisant le formulaire de désinscription ci-dessous :
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