Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
AM Courtage et Conseils
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
AM Courtage et Conseils, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 953 477 080, exerçant l’activité de courtage en assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 23004819 (www.orias.fr).
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits,
vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@am-courtage-conseils.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
Les données que nous collectons
Dans le cadre de notre activité de courtage en assurance, nous sommes amenés à collecter et traiter notamment : vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance), vos coordonnées (adresse postale, email, téléphone), des données relatives à votre situation (situation familiale, professionnelle), des données bancaires (pour la mise en place des paiements), et des données de santé, qui constituent des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
Le cas échéant, ce traitement peut concerner les données des membres de votre foyer, y compris vos enfants mineurs, lorsque cela est nécessaire à votre demande.
Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale précise :
- La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, ainsi que l’établissement de devis et l’étude de vos besoins — base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le devoir de conseil du courtier — base légale : obligation légale.
- La mise en place des prélèvements ou virements bancaires — base légale : exécution du contrat.
- La prospection commerciale sur nos produits et services — base légale : votre consentement (pour la prospection par voie électronique) ou notre intérêt légitime, selon les cas.
- La réalisation d’études statistiques destinées à améliorer nos services — base légale : intérêt légitime.
Données de santé : le traitement de vos données de santé, nécessaire à l’étude et à la souscription de votre contrat d’assurance santé, repose sur votre consentement explicite, recueilli au moment de votre demande. Ces données font l’objet de mesures de sécurité renforcées et ne sont traitées que pour les finalités strictement nécessaires à votre couverture.
Les destinataires de vos données
Les destinataires de vos données sont les assureurs et les intermédiaires d’assurance intervenant dans la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, ainsi que nos sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion).
Selon les besoins du dossier, vos données peuvent également être transmises à des prestataires, experts, avocats, huissiers, auxiliaires de justice, professionnels de santé, médecins-conseils, organismes d’assurance ou organismes sociaux concernés.
Vos données ne sont transmises à des partenaires commerciaux à des fins de prospection qu’avec votre consentement préalable et spécifique.
Transferts hors Union européenne
Certains destinataires ou prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, AM Courtage et Conseils met en place les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autre mécanisme reconnu) pour assurer un niveau de protection adéquat. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en adressant votre demande à l’adresse du siège social.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données relatives aux contrats : 10 ans à compter du terme du contrat.
- En l’absence de conclusion d’un contrat, ou dans le cadre de la prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données bancaires : conservées uniquement le temps de la réalisation de l’opération de paiement.
Les données traitées au titre d’obligations légales (notamment LCB-FT) sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation applicable.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification : obtenir la communication et la correction de vos données.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
- Droit à la limitation : geler temporairement l’utilisation de certaines données.
- Droit à la portabilité : recevoir une copie des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait).
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, à contact@am-courtage-conseils.fr ou par courrier à : AM Courtage et Conseils, 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Prospection commerciale et démarchage
Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de devis, vous êtes susceptible d’être recontacté par un conseiller AM Courtage et Conseils par téléphone et/ou par email afin de traiter votre demande et d’étudier vos besoins.
Toute utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par voie électronique (email, SMS), ou tout partage de vos données avec nos partenaires à cette fin, est subordonné à votre consentement préalable et spécifique, que vous pouvez retirer à tout moment.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Cookies
Lors de votre navigation, des cookies et traceurs peuvent être déposés afin d’améliorer le fonctionnement du site et votre expérience de navigation. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt via le bandeau prévu à cet effet. Votre choix est conservé pour une durée maximale de 13 mois.
Sécurité et sensibilisation
Toute personne intervenant au sein d’AM Courtage et Conseils est sensibilisée à la réglementation sur la protection des données et signe un engagement de confidentialité.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation :
- Auprès d’AM Courtage et Conseils, par courrier au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ou par email à reclamation@am-courtage-conseils.fr ;
- Auprès de la CNIL, autorité de contrôle française, par voie électronique sur www.cnil.fr ou par courrier à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Mentions légales et données personnelles
Éditeur du site : AM Courtage et Conseils, SASU au capital de 100 €, siège social 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – RCS Paris 953 477 080 – Code APE 6622Z (activités des agents et courtiers d’assurances).
Immatriculation : ORIAS n° 23004819 (www.orias.fr).
Autorité de contrôle : Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. RC professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.
Contact : contact@am-courtage-conseils.fr – 01 87 66 85 95.
Hébergeur : Nindohost – nindohost.ma.